Ecotaxe ou malus écologique sur la carte grise
Taxes sur les voitures particulières (VP) polluantes.
Taxe applicable aux véhicules particuliers immatriculés pour la 1e fois en France à compter du 1er janvier 2008.
Le malus écologique s’applique à compter du 1er janvier 2008 à la délivrance du premier certificat d’immatriculation des véhicules neufs et de certains véhicules d’occasion importés.
Quand le malus écologique est dû, la taxe CO2 ne s’applique pas.
- Ecotaxe ou malus écologique - (Y.3)
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Pour les véhicules en réception communautaire le taux est calculé en fonction du taux d’émission de CO2, pour les autres véhicules le taux est calculé en fonction de la puissance fiscale.
Tous les véhicules particulières qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent un taux de CO2 supérieur à 150 g/km sont soumis à cette taxe ( taxe écomalus)
- Véhicules en réception communautaire
Taux d’émission de CO2 (en grammes par kilomètre), Tarif de la taxe (en euros).