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La TVA

Halte à la fraude....

 

 

Attention aux arnaques à la TVA!!! 

 

 

 

La fraude à la TVA est devenue monnaie courante pour les véhicules importés, notamment depuis l'Allemagne.

 

Depuis plusieurs années, certaines sociétés d'import automobile sont devenues reines de la fraude à la TVA! 

 

Les clients achètent avec une confiance aveugle des véhicules importés d'Allemagne notamment, via des "professionnels" qui disparaissent quelques mois plus tard, puis réapparaissent sous un autre nom.

 

Les offres sont très alléchantes en Allemagne, mais il ne faut pas exagérer !!!


Il faut savoir que les prix sont bas en Allemagne et le marché très réactifs; cela induit donc que les prix sont très peu négociables, voir dans certains cas fermes et définitifs. 

 

Lorsqu'un véhicule est proposé en Allemagne à un certain prix, et que "l'importateur", « mandataire », « négociant automobile » ou autres « pseudos professionnels laissant à désirer » prétend avoir négocié pour vous encore 10 à 20% sur le prix affiché, passez votre chemin….

 

 Il y a de façon certaine  une « triangulaire » ou en d’autres termes,  une arnaque à la TVA.

 

Deux solutions pour détecter si l'intermédiaire que vous avez choisi pratique ce genre de fraude :

 

- les véhicules vendus en Allemagne sont affichés avec TVA récupérable (si le véhicule a uniquement appartenu à une société), ou sans TVA récupérable (si le véhicule a déjà appartenu a un particulier).


La fraude à la TVA n'est possible que lorsque celle-ci est récupérable.


Proposez alors à votre intermédiaire un véhicule sans TVA récupérable, pour voir s'il est capable de vous l'importer ou non.

 

- d'autre part, demandez-lui que le véhicule vous soit directement facturé à votre nom par la concession Allemande, sans intermédiaire acheteur.

Pour pratiquer la fraude à la TVA, il faut qu'il y ait une entreprise intermédiaire qui achète et revend le véhicule.


 

Nous vous garantissons une transaction en toute légalité.

 

Le vendeur allemand vous facturera directement le véhicule et nous vous facturerons, à part, la prestation que vous aurez choisie.

 

 

 


Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion importé de l'étranger, il vous faut bien faire attention car de multiples mandataires fraudent la TVA (attention, la majorité des mandataires font très bien leur travail, il ne faut pas non plus généraliser). Celà ne concerne pas les véhicules neufs car dans le cas d'un véhicule neuf importé, la TVA est OBLIGATOIREMENT payée en France donc pas le choix.

Pour les véhicules d'occasion, ce n'est pas pareil. Un véhicule est considéré d'occasion quand il a plus de 6 mois/6000 kms.

Les fraudeurs à la TVA vous racontent donc que le véhicule a plus de 6 mois/6000 kms et qu'ils s'appuient donc sur la 7 ème directive européenne qui permet cette exonération de payer la TVA en France, c'est tout à fait vrai, mais seulement si la TVA a bien été payé dans le pays d'origine du véhicule .

 

Il vous faut savoir que les véhicules importés d'Europe sont à 99% (je ne dis pas 100% car il peu y avoir quelques rares cas sur des autos d'exception : Ferrari, ...) des véhicules d'ex location, leasing, véhicules de fonction, de démonstrations, de sociétés, ... C'est à dire des véhicules où la TVA n'a pas été payé dans le pays d'origine (car, comme en France quand le véhicule est immatriculée par une société, cette dernière récupère la TVA) et donc il faut qu'elle soit réglée en France quand un de ces véhicules est vendue à un particulier sur notre territoire.

 

Pour cela, ils utilisent la méthode de fraude dite "Triangulaire" entre 3 pays. Le mécanisme est complexe mais je vais vous le synthétiser ici. Par exemple, un véhicule d'origine allemande est facturée par une tierce société, basée par exemple en Espagne, mais le véhicule ne passe pas en Espagne et va directement en France, la societé espagnole n'étant juste là comme une societé "écran" pour établir des factures TTC (pour tromper les impôts Français en faisant croire que la TVA a été payé en Espagne) d'où le "triangle" entre l'Allemagne, l'Espagne et la France. 

Si vous essayez de pousser un peu plus la réflexion avec un fraudeur à la TVA, il vous dira que c'est un véhicule d'ex particulier (et donc TVA payée à la base), or comme je vous le disais, c'est totalement faux car les véhicules de reprise particulier ne sont pas destinés à l'export car d'une part les prix sont plus chers que des retours de location (Et oui les retours de loueurs ou autre bailleurs sont à prix très bas car en nombre très élevés contrairement aux reprises des particuliers) et d'autre part justement parce que la TVA n'est pas récupérable sachant que dans certains pays la TVA est plus élevé que la notre (19,6%), et enfin, car la TVA peut être récupérée pour les professionnels en France (sociétés, taxi, ambulanciers, professions libérales, ...).

Ces fraudeurs sont malins, la plupart du temps ils montent une société et au bout de 2 à 5 ans liquident la société pour en monter une autre 2 kms plus loin afin de minimiser les risques devant le fisc en prenant bien soin de mettre leurs (énormes) bénéfices dans des paradis fiscaux à l'étranger ... Quand le fisc s'aperçoit de l'arnaque au bout de quelques années (et oui les administrations ne sont pas des plus rapides et les enquêtes sont longues ...), ils vont aller taper à la porte du fraudeur à la TVA mais si la société a fermé ses portes ou qu'elle n'est pas solvable, elle viendra taper à la porte des acheteurs finaux, c'est très rare mais ça pourrait arriver car vous êtes redevable de la TVA jusqu'à 5 ans après votre achat, même en cas de revente ... (Et quand le fisc veut récupérer ce qu'on leur doit, ne vous inquiétez pas qu'ils sont sont ultra efficaces :D )

Article de presse traitant du sujet : http://www.journalauto.com/inf [...] rticle=348

Quelques conseils pour l'achat chez un mandataire :


- Demandez si la TVA est récupérable (vous vous faites passer pour un artisan Taxi par exemple) ou demandez au moins si la TVA de 20% du prix total du véhicule apparaîtra sur le bon de commande et la facture. S'il n'y a pas de TVA ou qu'on vous parle de TVA sur marge, fuyez ...