IMPORTER SA VOITURE

 les Francais sont de plus en plus nombreux à franchir les frontières pour acheter leur véhicule à l’étranger.


Vous achetez une voiture occasion en Allemagne ?


  • Depuis l'ouverture des frontières acheter sa voiture  d'occasion en Allemagne pour faire des économies substantielles est devenu une démarche naturelle pour bon nombre de clients.
    Grâce aux efforts faits dans ce sens par les autorités compétentes, obtenir une carte grise française pour une occasion  importée d'Allemagne est devenu un jeu d'enfant.

    Pour accélérer cette formalité routinière, nous vous assistons dans le bon déroulement des démarches administratives qui vous permettront d'obtenir l' immatriculation française de votre vehicule sous 48 h.
  • Quelles sont les formalités à accomplir lors de l'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne ?

    La première démarche après l'achat de votre véhicule consiste à déclarer ce dernier dans un délai maximal de 15 jours au Centre des Impôts dont vous dépendez.
    Pour ce faire vous devez rassembler les documents suivants :

    1. une pièce d'identité valide avec une justification de domicile - quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité - datant de moins de 3 mois.
    2. votre contrat de vente allemand " VERTRAG " ou facture "RECHNUNG"
    3. votre carte grise allemande - FAHRZEUGBRIEF - ainsi que l'équivalent du certificat de non gage allemand l'accompagnant –FAHRZEUGSCHEIN- 
    Il vous sera immédiatement fourni gratuitement un QUITUS DE NON FISCALITE attestant que votre véhicule est exonéré de taxes puisque seuls les véhicules de moins de 6000 km ou de moins de 6 mois sont assujettis au 19,6% de TVA.

    La deuxième démarche à effectuer ne concerne que les véhicules de plus de 4 ans.
    La loi française exige un contrôle technique de moins de 6 mois pour tout véhicule d'occasion dont la date de première mise en circulation est supérieure à 4 ans.
    NB : Bien qu'un contrôle technique allemand TUV valide vous soit délivré le jour de l'achat de votre véhicule, pour des raisons de traduction la préfecture française exige un nouveau contrôle technique dans un centre français.

    La dernière démarche reste le passage à votre préfecture où vous sera remis votre carte grise française sur présentation des documents suivants, également cités plus haut :
  • 1. PIECE D'IDENTITE valide avec justification de domicile
  • 2. CONTRAT DE VENTE ALLEMAND
  • 3. CARTE GRISE ALLEMANDE + CERTIFICAT DE NON GAGE ALLEMAND
  • 4. QUITUS DE NON FISCALITE - à retirer dans votre centre des impôts -
  • 5. CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois- pour véhicules de plus de 4 ans -
  • 6. CERTIFICAT DE CONFORMITE EUROPEEN* * 
  • 7. DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION remplie et signée, à retirer directement dans votre préfecture

    Combien de temps peut-on rouler en plaque de transit en France ?

    Dés lors que vos plaques de transit allemande arrive à échéance, généralement 5 jours après leur achat, vous devez sans tarder vous rendre en préfecture la plus proche afin d'obtenir de nouvelles plaques de transit dites en WW dans l'attente de votre immatriculation française définitive.

    Ces plaques en WW qui vous autorisent à circuler en France pour une durée de 15 jours - reconductibles une fois - vous sont délivrées par votre préfecture contre les mêmes documents cités plus haut.
    Il vous est donc conseillé d'accomplir le plus rapidement possible les formalités d'immatriculation française. 

    Documents à fournir pour les demandes de carte grise :

  • Original de la carte grise
  • Original de la demande d'immatriculation rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative) 
  • Original du certificat de cession rempli et signé (Téléchargez le PDF | Notice explicative) 
  • Original du mandat d'immatriculation rempli et signé, autorisant sosauto à effectuer les démarches de Carte grise (Téléchargez le PDF) 
  • Photocopie du Contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Photocopie du récépissé d'achat ou original du volet A de la déclaration d'achat si le véhicule a été acheté à un garage ou à un professionnel de l'automobile
  • Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois (ne sont acceptés que les facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou téléphone portable, avis d'imposition, attestation d'assurance logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. ATTENTION, la FACTURE D'EAU n'est pas acceptée par le Ministère de l'Intérieur.)
  • Photocopie recto/verso de la carte d'identité, passeport (en cours de validité) ou du permis de conduire du demandeur.